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E-3.3, r. 6 - Règlement sur les contrats du directeur général des élections

Article 72
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Texte complet
72. Le fournisseur peut, dans un délai de 30 jours suivant la réception du rapport de rendement insatisfaisant, transmettre par écrit au directeur général des élections tout commentaire sur ce rapport.
Décision 1155, a. 72.
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